Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente (CGV) – Cartylis.fr

Dernière mise à jour : 02/04/2026

1. Champ d’application

  1. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs via la boutique en ligne Cartylis.fr.
  2. Les offres sont destinées exclusivement aux consommateurs (au sens du Code de la consommation). Les achats professionnels sont exclus.
  3. Le contrat est conclu avec :

Aptissen France
📍

Adresse légale: 15 Boulevard des Brosses, 21000 Dijon – France

Adresse opérationnelle: 14b Rue du Chapeau Rouge, 21000 Dijon - France
📞 +33 3 80 47 68 18
✉️ administration@aptissen.fr

2. Conclusion du contrat

  1. Les produits affichés sur Shopify sont des invitations à commander, non des offres juridiquement contraignantes.
  2. En cliquant sur “Commander”, le client soumet une offre ferme d’achat.
  3. Le contrat est conclu lorsque Shopify envoie la confirmation de commande par e-mail ou lorsque le produit est expédié.
  4. Les informations relatives à la commande sont automatiquement enregistrées sur Shopify et envoyées par e-mail au client.

3. Prix et frais de livraison

  1. Tous les prix sont en euros (€) TTC.
  2. Les frais de livraison sont affichés avant validation de la commande et peuvent varier selon le mode choisi.

4. Moyens de paiement

Les moyens de paiement disponibles sur Shopify incluent :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
  • PayPal
  • Apple Pay / Google Pay (si activés)

💳 Le paiement est exigible immédiatement au moment de la validation de la commande.

5. Livraison

  1. Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client.
  2. Délais de livraison : 5 à 7 jours ouvrés, sauf indication contraire sur la fiche produit.
  3. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client est informé et le montant déjà payé est remboursé via Shopify.

6. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Aptissen France jusqu’au paiement complet.

7. Droit de rétractation

7.1 Délai

Conformément au Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception des produits.

7.2 Comment exercer ce droit

Envoyez votre demande à :

Aptissen France
✉️ administration@aptissen.fr

Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.

7.3 Effets

  • Remboursement via le même moyen de paiement dans un délai de 14 jours après réception de votre demande.
  • Les frais de retour sont à votre charge, sauf indication contraire.
  • Le remboursement inclut le prix du produit et les frais de livraison standard.

7.4 Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

  • qui ont été livrés scellés et qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsque leur scellé a été retiré après la livraison.

8. Formulaire type de rétractation

(Would you like to withdraw from the contract, please fill out this form and send it back.)

À l’attention de :

Aptissen France
✉️ administration@aptissen.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :

  • Produit :
  • Commandé le / reçu le :
  • Nom du consommateur :
  • Adresse du consommateur :
  • Signature (uniquement si notification sur papier) :
  • Date :

9. Garantie légale

Vos produits bénéficient des garanties légales :

  • Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

10. Responsabilité

  1. Responsabilité en cas de faute intentionnelle ou négligence grave.
  2. Responsabilité limitée pour négligence légère, uniquement pour les obligations essentielles et aux dommages prévisibles.

11. Utilisation des produits

  1. Respectez les instructions et recommandations d’utilisation.
  2. Les descriptions sur le site ne constituent pas un avis médical.
  3. Le vendeur n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

13. Données personnelles

Pour plus d’informations sur vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité conforme RGPD.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

15. Dispositions finales

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions demeurent applicables.